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Propriété intellectuelle et industrielle

 

Conditions d’utilisation et d’accès au site

Les services offerts par le site sont proposés, en principe et sauf mention contraire, à titre gratuit. En règle générale, l’accès aux services fournis à travers le site ne requiert pas l’inscription ou l’enregistrement préalable des utilisateurs. Cependant, l’accès à certains services spécifiques peut être conditionné par un tel enregistrement.

L’utilisateur certifie la véracité et l’authenticité des données fournies lors de la souscription aux services requérant son enregistrement, et s’engage à maintenir ces données à jour. Dans tous les cas, l’utilisateur sera tenu pour seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il effectue et des préjudices causés à TURESPAÑA ou à des tiers par les données qu’il a fournies.

L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus et les services disponibles à travers le site conformément aux présentes Conditions générales et aux Conditions spécifiques établies pour certains services, ainsi qu’aux dispositions de la loi, à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de TURESPAÑA et/ou des tiers, et s’abstiendra à cet effet de reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou, de quelque manière que ce soit, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins qu’il ne dispose de l’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou que la loi le lui permette.

L’utilisateur ne pourra pas utiliser les données recueillies sur le site pour effectuer des communications électroniques, publicitaires, promotionnelles ou commerciales, sans le consentement préalable des personnes concernées.

Pour pouvoir utiliser les services offerts, les mineurs doivent au préalable obtenir l’autorisation de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront tenus pour responsables de tous les actes des mineurs dont ils ont la charge. L’entière responsabilité quant à la détermination des contenus et services concrets auxquels les mineurs ont accès incombe aux personnes majeures qui en ont la charge. Étant donné qu’Internet rend possible l’accès à des contenus parfois inappropriés pour les mineurs, nous informons les utilisateurs qu’il existe des mécanismes, notamment des programmes informatiques de filtrage et de blocage, qui permettent de restreindre les contenus disponibles et qui, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, s’avèrent très utiles pour contrôler et limiter les contenus auxquels les mineurs peuvent avoir accès.

Droits octroyés par l’utilisateur à TURESPAÑA

En publiant un fichier, un contenu multimédia ou d’un autre type sur le site xxxxxxxx, l’utilisateur accorde à Turespaña:

• Une licence mondiale, non exclusive, exempte de royalties, transférable (avec droit de sous-licence) à TURESPAÑA qui pourra utiliser, reproduire, distribuer, réaliser des travaux dérivés de, montrer et exécuter ce fichier d’utilisateur en relation avec la prestation de services, le fonctionnement du site et l’activité de TURESPAÑA, y compris, et sans restriction aucune, à des fins de promotions et de redistribution de tout ou partie du site (et de ses travaux dérivés) sous un quelconque format et sur un quelconque support médiatique.

• Une licence mondiale, non exclusive et exempte de royalties en faveur de chaque utilisateur du site, qui pourra accéder à ces fichiers d’utilisateur à travers le site et utiliser, reproduire, distribuer, réaliser des travaux dérivés de, montrer et exécuter lesdits fichiers d’utilisateur dans la mesure où la fonctionnalité du site le permet et conformément aux présentes conditions d’utilisation.

Devoir de bonne utilisation du site, de ses services et de ses contenus

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services conformément à la loi, aux présentes Conditions d’utilisation, aux Conditions spécifiques de certains services, aux divers avertissements, règles d’utilisation et instructions portés à sa connaissance, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs généralement reconnues et à l’ordre public.

À cet effet, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser un quelconque service à des fins illégales, interdites par les présentes Conditions d’utilisation, portant atteinte aux droits et aux intérêts de tiers, ou pouvant de quelque manière que ce soit altérer, rendre inutilisable, surcharger ou entraver l’utilisation normale des services, des équipements informatiques ou des documents, des fichiers et des contenus en tout genre stockés dans un quelconque équipement informatique de TURESPAÑA ou d’autres utilisateurs d’Internet (matériel et logiciel).

L’utilisateur s’engage notamment, à titre indicatif et non exhaustif, à ne pas transmettre, diffuser ni mettre à la disposition de tiers des informations, des données, des contenus, des fichiers sonores et/ou visuels, des logiciels et, en général, tout matériel qui:

• Soit d’une façon ou d’une autre contraire ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues constitutionnellement par les traités internationaux et autres législations.

• Induise, incite ou encourage des actes délictueux, dénigrants, diffamatoires ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement reconnues ou à l’ordre public ; ou des actes, des comportements ou des pensées discriminatoires en matière de sexe, de race, de religion, de croyances, d’âge ou de condition sociale.

• Soit faux, ambigu, inexact, exagéré ou inopportun, induisant ou susceptible d’induire en erreur quant à son objet ou aux intentions ou propos de la personne qui le transmet.

• Soit protégé par un quelconque droit de propriété intellectuelle ou industrielle détenu par des tiers, si l’utilisateur n’a pas préalablement obtenu des titulaires l’autorisation nécessaire pour mener à bien l’utilisation qu’il en fait ou prétend faire.

• Nuise de quelque forme que ce soit à la réputation de TURESPAÑA ou de tiers.

• Constitue, le cas échéant, une publicité illégale, mensongère ou déloyale et, en général, une concurrence déloyale. Entrave, de par ses caractéristiques, le bon fonctionnement du service.

De même, l’utilisateur s’engage à utiliser les contenus mis à disposition des utilisateurs du site, étant considérés comme tels, à titre non exhaustif, les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, les liens et tout autre contenu audiovisuel ou sonore, ainsi que la conception graphique et les codes sources (ci-après, les « Contenus »), conformément à la loi, aux présentes Conditions d’utilisation, aux Conditions spécifiques de certains services, aux divers avertissements, règles d’utilisation et instructions portés à sa connaissance, ainsi qu’à la morale, aux bonnes mœurs généralement reconnues et à l’ordre public. TURESPAÑA vérifiera la conformité des fichiers d’utilisateurs publiés sur le site aux présentes Conditions d’utilisation et se réserve le droit de supprimer un quelconque fichier d’utilisateur sur le site de Facebook.

 

Utilisation du site par les utilisateurs

TURESPAÑA ne peut pas et n’est pas tenue de contrôler l’utilisation que les utilisateurs font du site, de ses services et de ses contenus. Concrètement, TURESPAÑA ne garantit pas que les utilisateurs les utilisent conformément aux présentes Conditions d’utilisation et, le cas échéant, aux Conditions spécifiques, avertissements, règles d’utilisations et instructions applicables, ni qu’ils agissent de manière licite et appropriée, et décline toute responsabilité en cas de dommages et préjudices de quelque nature que ce soit pouvant être entraînés par l’utilisation illégale, incorrecte, inappropriée ou inadéquate que les utilisateurs font du site, de ses services ou de ses contenus.

De même, TURESPAÑA ne garantit pas la confidentialité ni la sécurité de l’utilisation du site et, notamment, ne garantit pas que des tiers non autorisés ne puissent avoir connaissance du type, des conditions, des caractéristiques et des circonstances d’utilisation que les utilisateurs font du site. En ce sens, il ne saurait être tenu pour responsable des dommages ou préjudices de toute nature susceptibles d’être occasionnés par ces accès non autorisés.

Si certaines de ces conditions étaient déclarées illégales, invalides ou inapplicables au titre d’une loi de l’État dans lequel ces conditions devront être appliquées, celles-ci seront considérées comme nulles et non avenues (dans la mesure et en vertu de la juridiction selon laquelle lesdites conditions seraient illégales, invalides ou inapplicables) ; néanmoins, le reste des conditions restera en vigueur et conservera son caractère obligatoire et contraignant.

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Cette licence d’utilisation est régie par les lois espagnoles, indépendamment du cadre législatif de l’utilisateur. Tout litige éventuel relatif à l’interprétation de cet accord sera soumis à la compétence des tribunaux espagnols.

 

Politique de protection des données personnelles

Les données saisies dans ce formulaire seront utilisées conformément aux dispositions de la Loi organique 15/1999 sur la protection des données personnelles, dans le plus grand respect de ses fins et limitations, ainsi que des droits qu’elle protège.

Les utilisateurs qui fournissent des données personnelles acceptent sans équivoque que celles-ci soient incorporées dans un fichier de données personnelles placé sous la responsabilité exclusive de l’Instituto de Turismo de España (ci-après dénommé « Turespaña »), et qu’elles soient traitées, par voie informatique ou non, afin d’être utilisées par Turespaña pour faire suite à leur demande d’informations, ainsi que pour leur faire parvenir des communications commerciales sur les produits et services de Turespaña ou de tiers liés au secteur touristique par n’importe quel canal, y compris électronique (messagerie électronique, SMS, etc.), et autorisent expressément celui-ci à extraire et stocker des données et études de marketing en vue d’adapter ses offres et ses informations à chaque profil particulier.

Le formulaire de saisie indique le caractère volontaire ou obligatoire des données collectées. Le refus de fournir des données qualifiées d’obligatoires entraîne la non-prestation ou l’impossibilité d’accéder au service pour lequel elles sont demandées.

D’autre part, nous vous informons que vos données à caractère personnel seront accessibles, dans le but indiqué ci-dessus, aux différents offices du tourisme espagnols, y compris par ceux qui sont établis dans des pays qui n’assurent pas un niveau de protection équivalent à celui de notre législation.

La liste des offices du tourisme espagnols est disponible sur le site www.spain.info. La responsabilité du fichier incombe à Turespaña, société immatriculée Q-2829013-H et domiciliée Calle Capitán Haya, nº41, 28020 Madrid. Les utilisateurs pourront retirer leur consentement à tout moment, en cliquant ici. Toute personne pourra également exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation via l’envoi d’une demande écrite à l’adresse indiquée ci-dessus en indiquant le droit à exercer et accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité. D’autre part, les utilisateurs enregistrés sur ce site pourront à tout moment manifester leur volonté de ne plus recevoir, en partie ou en totalité, les communications que Turespaña pourrait leur faire parvenir. Turespaña met à la disposition des utilisateurs qui se seraient enregistrés au mailing de ce site les mécanismes adéquats pour cesser d’en faire partie ou modifier, le cas échéant, le type d’informations qu’ils souhaitent recevoir.

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